Les caractéristiques des actions de préférence
Droit de vote, perception des dividendes, participation à une course aux procurations… Si de nombreux droits sont attachés aux actions ordinaires, ceux-ci sont parfois jugés insuffisants ou sous-optimaux, au point de vouloir détenir des actions de préférence. Pourquoi l’entreprise décide-t-elle, parfois, d’instaurer une certaine inégalité entre ses actionnaires ? Quelles sont les caractéristiques des actions de préférence ? Peut-on assimiler actions préférentielles et obligations ?
Différences entre actions de préférence et actions ordinaires
Les actions de préférence sont différentes des actions ordinaires en ce qu’elles peuvent jouir d’un statut de priorité sur le versement des dividendes, de dividendes supérieurs, d’une redistribution du capital prioritaire en cas de faillite, d’un droit d’information supplémentaire et/ou d’un droit de consultation prioritaire. Il est important de noter que, même si la perception d’un dividende préférentiel est régulièrement mise en avant, les actions de préférence n’ont parfois pas de privilège en matière de droit de vote vis-à-vis des actions ordinaires, voire ne détiennent aucun droit de vote. Elles peuvent intégrer, qui plus est, une clause de rappel à la discrétion de l’émetteur. Quant à la part des actions de préférence dans le capital social de l’entreprise, celle-ci est limitée par la loi.
Les dividendes versables aux actionnaires peuvent être cumulatifs ou non cumulatifs ; ceux des actions de préférences sont très souvent cumulatifs. En d’autres termes, si, une année donnée, l’entreprise ne parvient pas à verser de dividendes à ses actionnaires de préférence, mais qu’elle est en mesure de le faire l’année suivante, alors les actions de préférence recevront un dividende pour l’année en question, mais également un autre correspondant à l’année où ils ne l’ont pas perçu. Ces dividendes « arriérés » doivent être payés avant que les actionnaires ordinaires ne perçoivent leur propre dividende.
Octroyer de tels avantages pécuniaires permet à l’entreprise d’optimiser ses émissions d’actions, ses versements et son contrôle opérationnel. D’une part, les actions de préférence donnent droit à des dividendes souvent fixes, donc facilement intégrables à un budget. D’autre part, l’absence de droit de vote qui leur est souvent conféré limite la dilution du pouvoir décisionnel, alors que l’émission d’actions de préférence permet d’obtenir de nouveaux fonds. Le fait qu’elles soient difficiles, voire impossibles à transmettre à d’autres personnes ou à convertir en actions ordinaires participe au pouvoir de contrôle des dirigeants.
Le fait d’instaurer une inégalité entre les actionnaires, avec une priorité dans les dividendes, le principe préciputaire ou cumulatif n’oblige en rien les dirigeants à verser des dividendes aux actionnaires de préférence. Il ne s’agit pas d’une obligation ou d’une dette de la part de l’entreprise. Si cette dernière le souhaite, elle peut très bien se passer de tout versement de dividende pour les actions de préférence. En revanche, les actions ordinaires devront également se passer de dividende.
